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    Décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites

    Décret

    Ce texte modifie les dispositions du décret du 6 mai 1998 susvisé relatives à la procédure d'alerte et aux mesures d'urgence en cas de pollution.

    A ce titre, il est indiqué que dans chaque agglomération ou zone surveillée, un arrêté du préfet définit, conformément au plan de protection de l'atmosphère s'il existe, des mesures d'urgence susceptibles d'être prises en application de l'article L.223-1 du code de l'environnement afin de limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population. Ces mesures sont adaptées à la nature et à l'ampleur de l'épisode de pollution et peuvent être progressives.

    En ce qui concerne l'ozone, l'arrêté préfectoral susmentionné prévoit la zone et la durée d'application éventuelle de chacune des mesures énumérées par le présent décret en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d'alerte.

    Sont également modifiées les dispositions de l'annexe fixant les objectifs de qualité, seuils d'alerte, seuils de recommandation et d'information, et valeurs limites.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    12 novembre 2003

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