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    Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

    Décret

    Ce décret présente les dispositions relatives :

    - aux procédures et au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;

    - aux eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ;

    - aux règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine ;

    - aux eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et à la glace alimentaire d'origine hydrique.

    Par ailleurs, sont joints en annexe :

    - les limites et références de qualité applicables ;

    - le contrôle et les programmes d'analyse des échantillons d'eau.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    20 décembre 2001

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