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    Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l’élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

    Arrêté

    Pour l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le comité de bassin doit mettre à la disposition du public plusieurs documents.

    Cet arrêté définit les modalités de consultation du public. Ainsi, le public sera informé de la mise à disposition des documents sur le schéma directeur par voie électronique sur le site internet www.eaufrance.fr et par voie de publication dans un quotidien régional.

    La mise à disposition de ces documents et des synthèses effectuées à l’issue de chaque phase de consultation du public est effectuée sur le même site internet.

    Le poste informatique permettant la consultation de la version électronique du dossier est mis à disposition au siège de l’agence ou de l’office de l’eau.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°286

    Date :

    3 octobre 2018

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