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    Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l’environnement

    Arrêté

    Ce texte procède à une mise à jour des méthodes d’évaluation et de surveillance des eaux, et modifient ainsi les arrêtés de janvier 2010 qui avaient retranscrit, au niveau réglementaire, le cadrage national de la directive cadre sur l’eau.

    Pour ce faire, l’arrêté du 27 juillet fixe de nouveaux critères d’évaluation qui devront notamment être appliqués pour l’élaboration des cartes d’état qui figureront dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « 2016-2021 » qui doivent être adoptés d’ici la fin de cette année par les comités de bassin.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°251

    Date :

    27 juillet 2015

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