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    Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papier de bureau

    Arrêté

    Cet arrêté fixe la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles reconnues comme producteurs de déchets de papier de bureau. Il s’agit notamment des cadres de la fonction publique, des professions intermédiaires administratives de la fonction publique et des agents civils et agents de service de la fonction publique.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°260

    Date :

    27 avril 2016

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