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    Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2016 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

    Arrêté

    Cet arrêté prévoit que le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux doit être accompagné d’un document intitulé « stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau » et qui comprend :

    - un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau ; 

    - des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.

    La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau doit être compatible au plan de gestion des inondations.

    Pour son premier établissement, ce document est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin au plus tard le 31 décembre 2017, après avis du comité de bassin.

    Le projet d’arrêté sera mis à la disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique. Leurs observations, déposées par voie électronique, devront parvenir au préfet coordonnateur de bassin dans un délai de deux mois à compter de la mise à disposition.

     

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°257

    Date :

    20 janvier 2016

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