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    Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

    L’article L.222-9 du code de l’environnement prévoit qu’afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants, sont fixés par décret pour les années 2020, 2025 et 2030 (cf. décret n° 2017-949 du 10 mai 2017).

    Afin d’atteindre ces objectifs en prenant en compte les enjeux sanitaires et économiques, un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques doit être approuvé.

    Celui approuvé pour la période 2017-2021 figure en annexe de cet arrêté.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°271

    Date :

    10 mai 2017

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