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    Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement

    Arrêté

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    Le présent arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    2 décembre 2013

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