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    Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux

    Arrêté

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Les mâchefers sont des déchets produits par l'incinération. Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les travaux publics, d'autres doivent être stockés en décharge.

    Cet arrêté remplace la circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains et redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière.

    Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2012.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    18 novembre 2011

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