de liens

    Thèmes

    de liens

    Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade

    Arrêté

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Ce texte modifie les dispositions l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé relatives aux prélèvements des eaux de baignade afin de prévoir que ceux-ci sont réalisés dans la cadre du contrôle sanitaire. De plus, il impose à l'Agence régionale de santé de fixer en accord avec le laboratoire concerné les dates prévisionnelles des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire avant le début de la saison balnéaire.

    De plus, il supprime l'obligation, pour la personne responsable de la baignade, de donner une justification au préfet si le contrôle sanitaire de l'eau de baignade ne peut être effectué à la date prévue.

    De même, le préfet n'a plus à donner son avis en cas de limitation de la fréquence d'échantillonnage. Rappelons à ce sujet que la fréquence d'échantillonnage est limitée à trois échantillons prélevés et analysés par saison balnéaire, dans le cas d'une eau de baignade pour laquelle la saison balnéaire ne dépasse pas huit semaines ou qui est située dans une région soumise à des contraintes géographiques particulières.

    Par ailleurs, cet arrêté précise les modalités du classement des eaux de baignade réalisé à l'issue de chaque saison balnéaire en prévoyant un nombre d'échantillons différent selon les situations.

    Il apporte également des précisions quant aux critères permettant ce classement.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    4 octobre 2011

    Mots-clés