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    Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement

    Arrêté

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Ce texte modifie les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé relatives au respect de la norme de qualité environnementale en concentration moyenne annuelle (annexe 8 dudit arrêté relative à l'évaluation de l'état chimique des eaux).

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    28 juillet 2011

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