de liens

    Thèmes

    de liens

    Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

    Arrêté

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    Cet arrêté complète la liste des éléments qui composent un SDAGE en ajoutant qu'il peut comporter:

    - le cas échéant, une présentation des approches et méthodes appliquées pour définir les zones de mélanges ;

    - l'inventaire des émissions, des rejets et des pertes des polluants pris en compte pour évaluer l'état chimique des masses d'eau de surface.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    8 juillet 2010

    Mots-clés