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    Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

    Arrêté

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    Cet arrêté fixe les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux usées traitées à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts.

    Sont qualifiées d'eaux usées traitées celles issues non seulement des stations d'épuration des eaux usées, mais également des installations d'assainissement non collectif, dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 1,2 kg de demande biologique en oxygène sur cinq jours (DBO5) par jour.

    Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, de la santé animale et de l'environnement, ainsi que la sécurité sanitaire des productions agricoles.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    2 août 2010

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