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    Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risque infectieux

    Arrêté

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    Ce texte modifie à compter du 1er novembre 2010, les dispositions des arrêtés du 20 septembre 2002 susvisés relatives aux installations nouvelles d'incinération et de co-incinération, étant précisé que l'on entend par installation d'incinération et de co-incinération, toute installation autorisée avant le 1er novembre 2010 (et non plus le 28 décembre 2002) et mise en service au plus tard le 1er novembre 2011 (et non plus le 28 décembre 2003).

    Ces modifications portent sur les points suivants:

    - la conception et à l'aménagement général des installations ;

    - les conditions d'exploitation des installations ;

    - la prévention de la pollution de l'air ;

    - la surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement ;

    - les informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation ;

    - la performance énergétique des installations d'incinération.

    Par ailleurs, sont modifiées les annexes I (valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération), II (détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques pour la co-incinération de déchets) et IV (valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux issus des installations de traitement de déchets).

    Enfin, il est ajouté une nouvelle annexe V relative à la performance énergétique des installations d'incinération.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    3 août 2010

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