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    Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

    Arrêté

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    En application de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000) et de la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines, ce texte prévoit les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines.

    Dans une première annexe, l'arrêté définit les normes de qualité pour les eaux souterraines à 50 milligrammes par litre pour les nitrates, et à 0,5 µg/l pour les substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents.

    La deuxième annexe définit, au niveau national, des valeurs-seuils pour l'arsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, le trichloréthylène et l'ammonium. Les valeurs-seuils des sulfates et chlorures sont à définir localement.

    Une carte de l'évaluation de l'état de chaque masse d'eau devra être jointe au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), indiquant les états chimiques et quantitatifs par des codes couleurs.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    17 décembre 2008

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