de liens

    Thèmes

    de liens

    Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

    Arrêté

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    L'annexe I relative au niveau forfaitaire de pollution produite de cet arrêté remplace le tableau n°2 de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2008. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2009.

    Les tableaux n°3, 4 et 7 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 sont modifiés.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    19 décembre 2008

    Mots-clés