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    Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage

    Arrêté

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Cet arrêté définit les modalités de mesurage des bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l'énergie électrique soumis à la réglementation prévue par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (article R.1334-30 du code de la santé publique).

    A ce titre, sont notamment précisées les normes NF de référence ainsi que les durées et périodes de mesure.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    5 décembre 2006

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