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    Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations

    Arrêté

    ~ Accès direct à l'intégralité du texte sur le site Légifrance ~

    Cet arrêté fixe les règles d'exploitation des sites accueillant des déchets inertes, les conditions d'admission de ces déchets et celles de remise en état du site.

    Il prévoit également des dispositions supplémentaires pour le cas du stockage de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    15 mars 2006

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