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    Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs

    Arrêté

    Aux termes de l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux, les transporteurs, les négociants, les exploitants des installations d'entreposage, de reconditionnement, de transformation ou de traitement, les personnes se livrant à la collecte de petites quantités de ces mêmes déchets ainsi que les exploitants d'installations destinataires de déchets autres que dangereux et radioactifs, à l'exception de celles qui réalisent une opération de valorisation de déchets inertes, tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets.

    Le présent arrêté fixe la liste des informations contenues dans ces différents registres.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    7 juillet 2005

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