de liens

    Thèmes

    de liens

    Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement - Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé - Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

    Arrêté

    Les présents arrêtés fixent les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements d'enseignement, établissements de santé et les hôtels classés ou non dans la catégorie de "tourisme", à l'exception des résidences classées "de tourisme" et autres hébergements touristiques assimilables à des logements.

    Les dispositions de ces arrêtés sont applicables aux bâtiments neufs ou aux parties nouvelles de bâtiments existants, tout établissement ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relatifs aux surélévations de bâtiments d'établissements d'enseignement existants et aux additions à de tel bâtiments, déposée à compter de six mois après la publication du présent arrêté.

    L'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement est abrogé.

    Une circulaire datée du même jour vient préciser les dispositions de ces arrêtés (voir ci-après).

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    25 avril 2003

    Mots-clés