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    Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

    Arrêté

    Comme l'arrêté en date du même jour et relatif, quant à lui, à la réglementation applicable aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux, ce texte fixe notamment les dispositions relatives :

    - aux conditions d'admission des déchets incinérés ;

    - aux conditions d'exploitation, de fonctionnement et d'arrêté des installations d'inciné-ration ;

    - à la prévention des risques, à la pollution de l'air et de l'eau, ainsi qu'à la surveillance des rejets et à l'impact sur l'environnement ;

    - à la gestion et au traitement des déchets incinérés ;

    Ces nouvelles règles, qui sont applicables aux installations d'incinération et de co-incinération nouvelles et aux installations existantes faisant l'objet d'une augmentation de leur capacité de traitement ou d'une modification notable par renouvellement des fours, concernent les installations internes et collectives d'incinération et de co-incinération et de vitrification traitant des déchets dangereux, notamment les déchets explosifs, inflammables, toxiques.

    Sont jointes des annexes entre autres relatives aux :

    - valeurs limites de rejet atmosphérique pour les installations d'incinération ;

    - modalités de détermination des valeurs limites d'émission atmosphérique pour la co-incinération de déchets ;

    - valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux issus des installations de traitement des déchets.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    20 septembre 2002

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