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    Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

    Arrêté

    Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1997 pour prendre en compte, notamment, les évolutions des textes communautaires et nationaux.

    Cet arrêté modifie les conditions d'exploitation des installations de stockage de déchets ménagers.

    Enfin, il convient de noter qu'on ne parle désormais plus de déchets ménagers et assimilés mais de déchets non dangereux.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    19 janvier 2006

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