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    Instruction n° DGPE/SDFCB/2017-295 du 30 mars 2017 relative à l’évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements

    Circulaire

    Cette instruction précise les modalités d’application des évaluations environnementales en matière forestière concernant la création et l’amélioration des routes forestières, les premiers boisements et les déboisements en vue de la reconversion des sols.

    Sans détailler l’ensemble des modifications législatives et réglementaires apportées au code de l’environnement, l’instruction précise la portée de la réforme des études d’impact sur les projets de défrichement, de déboisement, de premier boisement et de création de voies forestières.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°270

    Date :

    30 mars 2017

    Mots-clés