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    Instruction du 26 mai 2015 sur la mise en place des conventions particulières pour le territoire à énergie positive pour la croissance verte

    Circulaire

    Cette instruction précise les modalités de mise en place des conventions particulières signées entre le préfet de région et les territoires lauréats de l’appel à projet « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Est joint en annexe à ce texte un modèle de convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier à ce projet, et un programme d’actions dans le cadre de ce même projet.

     

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°250

    Date :

    26 mai 2015

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