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    Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

    Loi

    Les mesures de ce texte :

    - simplifient les procédures consultatives prescrites en cas de demande d'autorisation d'installations classées dans les vignobles ;

    - abrogent les dispositions devenues sans objet du code de l'environnement relatives aux installations classées et aux déchets ;

    - simplifient les procédures d'autorisation de travaux de recherche de formation ou de cavités géologiques susceptibles d'être utilisées pour le stockage souterrain de déchets ultimes.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    8 septembre 2005

    Mots-clés