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    Décret n°2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées

    Décret

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    Le décret modifie la nomenclature des installations classées en créant les rubriques suivantes:

    -installation de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation (2780) ;

    -installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines (2781) ;

    -installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation (2782) ;

    Sont par ailleurs modifiées les rubriques suivantes:

    -ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des) (322) ;

    -engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 (2170).

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    29 octobre 2009

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