de liens

    Thèmes

    de liens

    Instruction NOR: DEVP1400317C du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement

    Circulaire

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur circulaires.legifrance.gouv.fr ~

    Cette instruction vise à faciliter le recours rapide au réseau d'expertise constitué par les pôles inter-régionaux « risques accidentels » des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et rappelle l'existence de réseaux dans les domaines de sécurité civile.

    Elle prévoit également qu'un réseau de conseil inter-professionnel sera expérimenté au cours de ce second semestre en vue d'une mise en place courant 2015.

    Enfin, il est rappelé que les exploitants d'établissements classés « Seveso seuil haut niveau » doivent se doter d'une capacité indépendante pour effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l'air environnant en cas d'émission accidentelle.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    12 août 2014

    Mots-clés