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    Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

    Arrêté

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Ce texte vise, d'une part, à simplifier de nombreuses dispositions, et, d'autre part, à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 du la nomenclature des ICPE.

    Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre prochain.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    25 juillet 2012

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