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    Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

    Arrêté

    Ce texte fixe les prescriptions applicables aux abattoirs d'animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier d'élevage soumis à autorisation au titre de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées.

    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations nouvelles et existantes selon les modalités définies au présent arrêté.

    Conformément à l'article L.512-5 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral d'autorisation d'une installation peut fixer, en tant que de besoin et dans les conditions prévues par le présent arrêté, des dispositions particulières adaptées aux circonstances locales.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    30 avril 2004

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