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    Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L.222-9 du code de l’environnement

    Décret

    Ce décret fixe les objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030.

    Un bilan de la mise en place de ce plan est présenté chaque année devant le Conseil national de l’air.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°271

    Date :

    10 mai 2017

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