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    Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier

    Décret

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    Aux termes de l'article R.133-1 du code forestier, « les directives régionales d'aménagement sont préparées par l'Office national des forêts, pour chaque territoire ou groupe de territoires définis par les orientations régionales forestières, ou pour chaque région naturelle forestière ou groupe de régions naturelles forestières définies par l'Inventaire forestier national ».

    Il est désormais prévu que ces directives fassent l'objet de l'évaluation environnementale selon des modalités fixées par ce décret.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    18 avril 2006

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