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    Note NOR : DEVP1605344N du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015

    Circulaire

    Cette note présente un guide méthodologique élaboré par les services de la Direction générale de la prévention des risques, et qui apporte un éclairage technique sur les principales conséquences des dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (dite loi MAPTAM) au sujet de la gestion des ouvrages de prévention des inondations.

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    A lire :

    Loi GEMAPI (gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations) : une note ministérielle présente le mode d’emploi des systèmes d’endiguement  - Info-Lettre n° 170 du 15 mai 2016.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°259

    Date :

    13 avril 2016

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