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    Décret n° 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte

    Décret

    Les mesures destinées à informer la population comprennent:

    - l'émission sur tout ou partie du territoire du signal national d'alerte ;

    - la diffusion, répétée tout au long de l'événement, de messages sur les consignes de sécurité à observer par la population concernée et sur le cas d'urgence survenu ;

    - l'émission d'un message ou du signal de fin d'alerte.

    Par ailleurs, ce texte précise que cette information portera notamment sur:

    - les caractéristiques de l'accident ou du phénomène lorsque celles-ci sont identifiées ;

    - les consignes de protection qui, en fonction du cas d'espèce, peuvent porter sur la mise à l'abri de la population, les dispositions à prendre en cas d'évacuation de la population, la distribution et l'utilisation de substances protectrices ainsi que la restriction de consommation de certains aliments ;

    - les consignes spéciales pour certains groupes de population.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    25 avril 2001

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