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    Décret n° 2001-470 du 28 mai 2001 relatif à l'information des populations et modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence

    Décret

    Lors de l'arrêt d'un plan particulier d'intervention, le Préfet doit:

    - faire insérer dans les journaux locaux ou régionaux, diffusés dans le ou les départements, un avis indiquant la liste des communes sur le territoire desquelles s'appliquent les dispositions du plan et les lieux publics où le plan doit peut être consulté ;

    - faire établir les documents d'information des populations comprises dans la zone d'application du plan, étant précisé que ces documents sont au minimum composés d'une brochure et d'affiches.

    Ces documents sont mis à la disposition des maires des communes situées dans la zone d'application du plan, à charge pour eux d'en assurer la distribution à toutes les personnes résidant dans cette zone ou susceptibles d'y être affectées par une situation d'urgence sans que celles-ci aient à en faire la demande.

    Enfin, la brochure est mise à jour régulièrement et lors de la révision du plan particulier d'intervention.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    28 mai 2001

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