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    Circulaire NOR/INTE1719314C du 12 juillet 2017 relative aux conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur

    Circulaire

    Cette circulaire a pour objet d’exposer les principes d’attribution des secours d’extrême urgence ainsi que les conditions générales de la mise en œuvre de ce dispositif.

    Les secours d’urgence relèvent de la compétence générale des communes, qui assument les frais financiers en résultant.

    Néanmoins, à titre subsidiaire et de façon très exceptionnelle, l’Etat peut attribuer des secours d’extrême urgence aux particuliers, afin de manifester l’expression de la solidarité nationale en faveur des victimes.

    Les secours d'extrême urgence sont destinés aux victimes d'accident, sinistre ou catastrophe liés à tous les cataclysmes naturels, accidents technologiques ou actes de malveillance ayant entraîné sur un plan collectif, du fait de leur gravité, une évacuation des populations, une importante détérioration ou la destruction de biens meubles ou immeubles.

    Ils ont pour objet unique d'aider les personnes physiques sinistrées se trouvant dans une situation de grande difficulté au lendemain d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe de grande ampleur, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins essentiels les plus urgents tels que la nourriture, le logement, l'habillement ou les objets de première nécessité.

    Les entreprises, les associations et les collectivités territoriales ne peuvent en bénéficier.

    L’aide d’extrême urgence accordée est d’un montant de 300€ pour un adulte et de 100€ par enfant à charge.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°272

    Date :

    12 juillet 2017

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