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    Arrêté préfectoral du 12 octobre 2012 instituant une procédure d'information et d'alerte visant à prévenir ou limiter l'exposition de la population lors d'épisodes de pollution atmosphérique dans le département de la Haute-Garonne

    Arrêté

    Il est institué dans le département de la Haute-Garonne une procédure d'information et d'alerte visant à prévenir ou limiter l'exposition de la population et son impact sur la santé en cas d'épisode de pollution atmosphérique. Les substances polluantes visées par cette procédure sont l'ozone, le dioxyde d'azote et les particules en suspension.

    La procédure d'alerte et d'information comporte deux niveaux: le niveau « information et recommandation » et le niveau « alerte ».

    Elles peuvent être déclenchées:

    -soit sur constat pour la journée en cours pour les composés suivants: dioxyde d'azote, l'ozone et les particules en suspension (PM10),

    -soit sur prévision pour la journée en cours, celle du lendemain ou du surlendemain, pour l'ozone, le dioxyde d'azote et pour les particules en suspension (PM10) à partir d'estimations de la qualité de l'air évaluée à l'aide d'outils numériques et de prévisions météorologiques, auxquelles s'ajoute une expertise humaine de l'ORAMIP.

    Dès que le niveau d'information et de recommandation est prévu d'être dépassé ou est dépassé sur un polluant, un message d'information et de recommandation est émis par l'Observatoire régional de la qualité de l'air en Midi-Pyrénées (ORAMIP). Il est adressé aux autorités et services techniques et administratifs, et aux organismes de presse. Chaque service et collectivité doit informer les opérateurs ou services relevant de son secteur de compétence.

    La mise en œuvre du processus d'alerte est du ressort du préfet.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    12 octobre 2012

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