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    Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

    Arrêté

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    La «pollution diffuse» est toute pollution dont l'origine ne peut être localisée en un point précis mais procède d'une multitude de points non dénombrables et répartis sur une surface importante.

    La «pollution ponctuelle» est toute pollution dont l'origine peut être localisée géographiquement de façon précise, une pollution ponctuelle pouvant être issue de plusieurs sources géographiquement localisables proches les unes des autres, peu nombreuses et parfaitement dénombrables.

    La pollution «directe» d'une nappe d'eau souterraine est tout type de pollution qui est mise directement en relation avec la zone saturée de cette nappe.

    La pollution «indirecte» d'une nappe d'eau souterraine est tout type de pollution sur le sol ou dans le sous-sol qui n'est pas immédiatement en contact avec la zone saturée de cette nappe mais dont la migration vers la zone saturée est possible.

    Cet arrêté est applicable aux seules sources de pollution diffuses et ponctuelles pouvant affecter les eaux souterraines de manière directe ou indirecte.

    L'annexe I de cet arrêté fixe la liste des substances dangereuses mentionnées à l'article R.212-9-1 du code de l'environnement. L'annexe II fixe la liste des polluants non dangereux mentionnés à l'article R.212-9-1.

    Ces deux listes doivent être intégrées aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    17 juillet 2009

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