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    Arrêté préfectoral du 20 octobre 2008 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

    Arrêté

    Les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique doivent être portés à la connaissance des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.

    La liste de ces arrêtés est accessible à partir du site internet de la préfecture (www.haute-garonne.pref.gouv.fr) et de la DDE (www.haute-garonne.equipement.gouv.fr).

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    20 octobre 2008

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