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    Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

    Arrêté

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    L'utilisation de produits biocide (pesticides à usage non agricole) contenant des substances actives visées par la décision 2007/565/CE de la Commission du 14 août 2007 est interdite à partir du 21 février 2009.

    L'utilisation des produits biocides du type 08 contenant la substance «triacétate de guazatine» est interdite à partir du 1er septembre 2008.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    21 août 2008

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