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    Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs portant mise à jour de l'arrêté 112 du 26 avril 2006

    Arrêté

    Le document de référence du risque d'inondation et de mouvement de terrain pour la commune de Saint-Rustice est le plan de prévention des risques approuvé le 12 juillet 2006.

    Le document de référence du risque d'inondation pour les communes de Gensac-sur-Garonne, Larra, Lévignac, Menville, Montaigut-sur-Save, Pradère-les-Bourguets, Rieux, Saint-Julien, Saint-Paul-sur-Save, Sainte-Livrade et Salles-sur-Garonne est la cartographie informative des zones inondables affinée en date du 1er juillet 2006.

    Ces documents sont accessibles sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne (www.haute-garonne.pref.gouv.fr) et de la DDE (www.haute-garonne.equipement.gouv.fr).

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    26 octobre 2006

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