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    Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)

    Arrêté

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    Sont annexées au présent arrêté les modifications et les adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, ces dispositions sont applicables à compter du 13 juillet 2006.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    6 mars 2006

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