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    Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique

    Arrêté

    Aux termes de l'article R.1333-80 du code de la santé publique, « en situation d'urgence radiologique, le préfet se tient prêt à mettre en œuvre des actions de protection de la population dès lors que les prévisions d'exposition aux rayonnements ionisants et leurs conséquences sanitaires dépassent les niveaux d'intervention définis. [...]

    Le préfet informe immédiatement la population de la situation d'urgence radiologique, du comportement à adopter et des actions de protection sanitaire applicables ».

    Cet arrêté précise les conditions d'information de la population ainsi que le contenu et la fréquence des messages.

    Pour l'application de ces dispositions, il est précisé que le préfet recourt, en tant que de besoin, aux services de radio et de télévision dans les conditions prévues notamment par le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 (voir ATD Actualité n° 145).

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    4 novembre 2005

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