de liens

    Thèmes

    de liens

    Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

    Arrêté

    L'annexe au présent arrêté définit les modèles recommandés pour l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public en cas de risques majeurs (risque hydrique, géologique, climatique ou technologique).

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    9 février 2005

    Mots-clés