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    Le Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) : une solution pour que vivent les écoles des petites communes

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    Aujourd'hui, 28% des écoles françaises comptent seulement une ou deux classes et une commune sur trois ne dispose pas d'école sur son territoire.

    Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une solution afin de pallier le faible effectif d'élèves par école ou le manque de structure. Il évite surtout que des écoles ferment, participant ainsi au dynamisme de la commune.

    Le principe du RPI n'est défini par aucun texte législatif ou réglementaire.

    Le RPI est une forme de coopération intercommunale, permise par l'article L.212-2 du code de l'éducation, qui résulte d'un accord passé entre les communes intéressées. Le plus souvent, cet accord se formalise par une convention qui définit les conditions administratives et financières de fonctionnement du R.P.I, la durée pour laquelle il est créé ainsi que les conditions de modification de la convention et les modalités de sortie du regroupement.

    Les différents niveaux de classe sont en général répartis entre les écoles (maternelle, CP, cours moyens et cours élémentaires). L'inspecteur d'académie est consulté et associé à cet accord dont la mise en œuvre est conditionnée par les possibilités d'affectation d'enseignants.

    De nombreux RPI chevauchent le territoire de plusieurs intercommunalités qui se sont créés postérieurement aux RPI, complexifiant ainsi la répartition de compétences entre les différentes structures locales.

    Il existe deux types de RPI :

    Le RPI dispersé : chaque école rassemble les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et garde son statut juridique et sa direction d'école.

    Le RPI concentré : l'ensemble des élèves des communes concernées est scolarisé dans l'école de l'une des communes.

    Les différents degrés d'organisation des RPI

    Les RPI informels

    Cette formule des plus souples permet d'organiser à minima la répartition ou le regroupement des classes et des écoles. L'entente entre les communes est matérialisée, au mieux, par une simple délibération des conseils municipaux respectifs.

    La répartition des dépenses entre les communes membres du RPI se fait librement selon les règles de la circulaire du ministère de l'éducation nationale du 25 août 1989.

    Les RPI fixés par convention

    Une convention peut lier ici plus étroitement les collectivités en répartissant toutes les dépenses scolaires de fonctionnement et d'investissement. Mais il est également possible d'envisager une convention qui laisse à la charge de chaque commune membre du RPI les dépenses lui revenant.

    Les communes non membres du RPI ne sont redevables envers les communes du RPI que des frais de fonctionnement à moins qu'elles ne désirent s'investir davantage.

    Les RPI créés sous la forme d'un syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVS)

    Il s'agit là de la forme la plus intégrée dans la gestion d'un tel regroupement. La moitié des RPI recensés aujourd'hui sont gérés par ce type de structure.

    Les communes qui le compose lui transfèrent la compétence de l'entretien et du fonctionnement des écoles du RPI. Le syndicat deviendra donc le seul interlocuteur vis-à-vis des tiers : communes extérieures, usagers, administration.

    Les statuts du syndicat doivent préciser ses attributions qui seront financées, outre les emprunts auxquels le syndicat peut souscrire ou les subventions qu'il peut obtenir, par les contributions des communes membres.

    Ces contributions seront obligatoires pour ces dernières. Elles porteront sur les dépenses d'investissement et de fonctionnement que le syndicat supportera.

    Le SIVS gère souvent le ramassage des élèves ainsi que la restauration scolaire et/ou les activités périscolaires.

    Il faut souligner ici que les communes extérieures au syndicat seront appelées à contribuer aux dépenses de fonctionnement. A défaut d'accord entre elles et le syndicat, elles seront amenées à participer aux dépenses de ce dernier, sur la base de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.

    Enfin, lorsqu'une commune fait partie d'un syndicat de communes, celui-ci se substitue à chacune des communes, pour notamment :

    - donner son accord à la scolarisation des enfants dans une commune extérieure au syndicat (si celui-ci dispose de la capacité d'accueil),

    - et participer aux charges d'écoles situées sur le territoire d'une commune extérieure au syndicat.

    Références:

    Article L.212-8 du Code de l'Education.

     Modèle de convention pour la gestion d'un regroupement pédagogique dispersé

    Paru dans :

    Date :

    1 septembre 2012

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