de liens

    Thèmes

    de liens

    Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

    Décret

    Ce décret est pris pour l’application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (cf. ATD Actualité n° 229), laquelle a posé le principe d’une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire.

    Il modifie donc le code de l’éducation afin de prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire.

    Mis en œuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur tout type d’apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrées. Pour les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, il est prévu qu’ils bénéficient d’un accompagnement pédagogique spécifique (programme personnalisé de réussite éducative, plan d’accompagnement personnalisé).

     Par ailleurs, ce décret affirme les objectifs du suivi et de l’évaluation des acquis des élèves. Il définit, clarifie ou précise les dispositifs d’accompagnement spécifiques. Il prévoit également divers points de procédures d’orientation des élèves.

    Enfin, il souligne le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre, avec notamment la nécessité d’un accompagnement spécifique des élèves concernés.

    J.O. du 20 novembre 2014, texte n° 7

    Paru dans :

    ATD Actualité n°244

    Date :

    18 novembre 2014

    Mots-clés