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    Rentrée scolaire : comment organiser la sortie des classes ?

    Parmi les nombreuses « petites choses » à mettre en place au moment de la rentrée scolaire, il y a l’organisation de la sortie des classes, une fois le temps scolaire terminé.

    Les élèves peuvent être remis notamment au service de transports scolaires, à l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE), ou à la garderie municipale, ou encore aux parents. Mais dans certains cas les enfants vont quitter l’école tout seul pour rejoindre leur domicile.

    Comment se partagent les responsabilités pendant ce temps qui nécessite la vigilance de tous ? Quelles sont les obligations de la commune ?

    Ce Conseil en diagonale présente les différents cas de figure qui peuvent se poser quand sonne la fin de la classe.

    Que disent les textes officiels ?

    De manière générale, les enseignants sont responsables des élèves jusqu’à la fin des cours tant qu’ils sont dans les locaux scolaires.

    La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997

    Il s’agit du texte référence sur les modalités de surveillance des élèves.

    La circulaire indique que :

    • « La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours.
    • Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.
    • Les enfants de l’école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignés par eux par écrit, et présentés au directeur ou à l’enseignant. En cas de retard répété des parents, les enfants peuvent être temporairement exclus (…) ».

    Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

    L’accueil et la surveillance des élèves est traité au point 5-3-1 du règlement, document acté le 2 septembre 2015 :

    « A l’issue de l’enseignement obligatoire et le cas échéant, des activités pédagogiques complémentaires (APC), les élèves sont placés sous la responsabilité des familles sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de ces dernières, par un service de garde, d’Accueil de Loisirs Associé à l'École (ALAE), d’activités périscolaires, d’accompagnement éducatif, d’études surveillées, de cantine ou de transport ».

    Le règlement ajoute qu’« une grande vigilance doit être apportée au respect des horaires, notamment lors des passations de responsabilités ».

    Comment s’effectue la sortie des classes ?

    Il revient aux parents de décider du sort de leur enfant à la sortie des classes, mais selon la classe fréquentée par l’élève, les modalités de cette sortie seront différentes.

    Pour les élèves de l’école maternelle

    Les enfants de maternelle doivent obligatoirement être remis à un adulte.

    Il peut s’agir de l’animateur de l’ALAE, de l’accompagnateur des transports scolaires, d’un parent (ou des personnes nommément désignées par eux par écrit et présentées au-à la directeur-trice ou à l’enseignant(e)).

    Le règlement type précité précise que « l'enseignant est responsable des enfants qui lui sont confiés dès leur accueil sur le temps scolaire et tant qu'ils ne sont pas rendus à leur famille ou remis à la personne du dispositif périscolaire, même si l'heure de sortie réglementaire est dépassée ».

    Pour les élèves de l’école élémentaire

    La sortie des élèves est « libre », la présence d’un adulte n’est pas requise pour récupérer les enfants contrairement à ce que prévoient les textes pour les classes de maternelle.

    Selon le règlement type : « La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître ou du (des) maître(s) de service.

    Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours ou, le cas échéant, de l’APC (activités pédagogiques complémentaires).

    Les élèves peuvent alors, selon le choix des familles, soit quitter l’école, soit être pris en charge par un service de cantine, de garderie, de transport ou de CLAE, de TAPE ou d’études surveillées ».

    Si la responsabilité de la surveillance pendant le temps périscolaire incombe alors au service qui doit assurer la garde de l’enfant, cette responsabilité pourrait être partagée si un accident survenait au moment du transfert des enfants de l’école vers le service de garderie ou l’ALAE notamment.

    C’est pourquoi, il est impératif à chaque rentrée de réunir les différents partenaires pour :

    • Que les personnes (enseignants, animateurs, personnel de service, ATSEM, etc.) se rencontrent et se connaissent.
    • Qu’une organisation soit clairement définie afin que les transferts se passent dans des conditions optimales. Il faudra notamment prévoir les suppléances en cas d’absence des personnes concernées.

    Précisons que les adultes présents à la sortie des classes (enseignants, animateurs, policier municipal, etc) ne sauraient se désintéresser totalement du sort de l’enfant, et l’abandonner seul sur la voie publique en présence d’un danger (présence d’un chien agressif aux abords de l’école, conditions météorologiques défavorables par exemple), sauf à engager leur responsabilité pour non assistance à personne en danger.

    Enfin, en matière de transports scolaires, les enseignants n’ont pas à surveiller la montée des élèves dans les autobus. En effet, « l’organisation générale de la sécurité et de la surveillance relève de la responsabilité du Conseil Départemental ou, par délégation, de l’organisateur secondaire qu’il a désigné. En revanche, la municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier  de l’aménagement des aires de stationnement des cars scolaires » (circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997).

    Que faire si personne ne vient récupérer l’enfant ?

    Le règlement type apporte les précisions suivantes pour les enfants de maternelle : « Dans le cas d’un enfant que personne ne serait venu chercher, il appartient au-à la directeur-trice d’école de prendre les décisions appropriées aux circonstances. En dernier ressort, l’enfant pourra être remis aux autorités de police ou de gendarmerie ».

    Cet appel à la gendarmerie est toutefois proscrit par la doctrine ministérielle : « dans des circonstances particulières, certains enfants ont été confiés aux services de police ou de gendarmerie à l'heure de fermeture de l'école, en cas de retard des parents. Il convient de souligner qu'en l'état actuel du droit, aucune disposition législative ou réglementaire applicable au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental ne le prévoit explicitement. Par conséquent, les autorités de police, dont ce n'est d'ailleurs pas la mission, n'ont pas vocation à assurer la garde des enfants accueillis dans le cadre périscolaire, en cas d'absence des parents » (Réponse ministérielle, Sénat, n° 23171 du 18 mai 2006, p.1358).

     

    Auteur :

    Marie-Pierre GUISTI, Chef du service documentation

    Paru dans :

    ATD Actualité n°261

    Date :

    1 juillet 2016

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