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    Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

    Décret

    Les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées par le recteur d’académie (sur le fondement du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014), de même que celles accordées à compter de la rentrée scolaire 2014 par le directeur académique des services de l’éducation nationale (sur le fondement de l’article D.521-12 du code de l’éducation, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013), n’ont pas toutes fait l’objet d’une complète évaluation alors que la période de trois ans pour laquelle elles ont été accordées va s’achever à la fin de l’année scolaire 2016-2017.

    Ce décret permet à l’autorité académique, saisie d’une demande du maire de la commune ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale, de prolonger d’une année les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire qu’elle a accordées lorsque cette période complémentaire lui paraît nécessaire pour procéder à des évaluations.

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    Articles Info-lettre n° 194 - Rythmes scolaires  :  retour possible à la semaine de 4 jours

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°270

    Date :

    16 avril 2017

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