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    Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

    Décret

    A titre expérimental et pour une durée de trois ans, le décret n° 1014-457 du 7 mai 2014 prévoyait que le recteur d’académie pouvait autoriser, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un (ou plusieurs) conseil(s) d’école, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire telle qu’elle est prévue par l’article D.521-10 du code de l’éducation.

    Cette faculté de dérogation se trouve pérennisée à compter de la rentrée 2016, à condition toutefois d’être justifiée par les particularités du projet éducatif territorial.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°262

    Date :

    1 août 2016

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