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    Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école

    Décret

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Ce décret précise la composition et les attributions du conseil d'école.

    Désormais, le conseil d'école sera composé de deux élus: le maire ou son représentant, et un conseiller municipal désigné par le conseil municipale ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un EPCI, le président de cet établissement ou son représentant.

    Parmi ses compétences, le conseil d'école donne également son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, et sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    4 novembre 2013

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