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    Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

    Décret

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Ce décret réforme les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. Cette réforme entre en vigueur au début de l'année scolaire 2013-2014.

    Toutefois, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercom-munale (EPCI) peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander au directeur académique le report de cette réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l'EPCI. Dans ce cas, l'exécutif saisit le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires. L'avis de l'instance départementale est réputé favorable en cas de silence gardé pendant un délai de vingt jours après sa saisine.

    L'organisation de la semaine scolaire

    Ce texte met en place une semaine scolaire de vingt-quatre heures d'enseignement réparties sur neuf demi-journées, les lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin (ou samedi matin), à raison de:

    - de cinq heures trente maximum par jour (et non plus six),

    - de trois heures trente maximum par demi-journée,

    - d'une pause méridienne d'au moins une heure trente.

    Le conseil d'école ou la commune ou l'EPCI intéressé, peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.

    Le directeur académique agissant par délégation du recteur d'académie, arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président d'EPCI intéressé. Cet avis est réputé acquis en l'absence de notification au directeur académique d'un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine.

    La décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.

    La mise en place d'activités pédagogiques complémentaires

    Ce décret prévoit par ailleurs que des activités pédagogiques complémentaires sont organisées chaque semaine par groupes restreints d'élèves:

    - pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

    - pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

    L'organisation générale de ces activités est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d'école.

    Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient de ces activités pédagogiques complémentaires.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    24 janvier 2013

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